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Tout le monde a le droit d’évoquer le concept de Petfood-Score ABCDE

Petfood-Score ABCDE - Score Petfood

Petfood-Score ABCDE - Score Petfood

Peut-on comparer l’expression Petfood-Score ABCDE et Petfood-score Pacta ® ? Ce sont deux expressions différentes, et même une éventuelle revendication de marque, si toutefois elle était légitime, ne peut pas interdir au public de parler de ce Petfood-Score ABCDE

Que penser d’une marque figurative Petfood-Score ABCDE ?

Si on fait les choses de façon sérieuse, une marque figurative Petfood-Score ABCDE serait une marque constituée uniquement d’un dessin, d’un visuel , d’une couleur, mais en aucun cas d’un nom ou d’un sigle, car sinon il faut déposer une marque verbale.

Le dépôt d’une marque de couleur est conditionné au renseignement de la référence des nuances de couleurs choisies dans un code international reconnu.

Si vous voulez déposer une marque pour reprendre une idée présentée sur un site, par exemple, ce n’est pas une bonne idée. Même si vous n’avez pas déposé de marque, dans certains pays, il suffit de démontrer que vous en avez fait une exploitation publique pour en assurer déjà un premier niveau de protection.

Comment justifier de l’exploitation de la marque figurative Petfood-Score ABCDE ?

Il semble que pour assurer une bonne protection à un projet de Petfood-Score ABCDE, il serait utile avant tout de déposer la marque verbale Petfood-Score ABCDE. Bien entendu, il faudra s’assurer qu’elle ne s’inspire pas trop de concepts utilisés sur d’autres sites.

Mais surtout, si vous prenez l’option de déposer la marque figurative Petfood-Score ABCDE, vous devrez déjà en justifier l’exploitation publique, dans les 5 ans, c’est-à-dire pas seulement sur un groupe privé. Et exploiter votre marque figurative Petfood-Score ABCDE, c’est présenter votre logo. Et ce logo devra rester strictement identique à celui que vous avez déposé.

Il est important de réfléchir bien avant le dépôt de votre marque. Par exemple, si vous déposez une marque Petfood-Score ABCDE, une autre personne pourrait déposer Score-Petfood 123456.

 

 

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