Petfood-score Pacta : une marque doit faire l’objet de publications visibles par tous

Depuis les attaques que Petfood Advisor a subies en 2019, certains essayent de s’emparer de notre concept de Petfood-Score, qui a pour but de permettre aux consommateurs de bien choisir la nourriture de leur animal, à partir d’informations fiables et vérifiables, en évitant bien sûr les nombreuses fake news partagées sur les réseaux sociaux.

Nous utilisons la marque Petfood-Score avant 2019

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est l’organisme français en charge de l’enregistrement des marques, entre autres droits de propriété intellectuelle. Il existe plusieurs types de marques qu’une entreprise ou un individu peut déposer à l’INPI :

Marque verbale : C’est une marque constituée uniquement de mots, de lettres, de chiffres ou de toute combinaison de ceux-ci. Elle est indépendante de toute considération typographique ou stylistique.

Marque figurative : Elle est constituée d’un signe graphique, comme un logo ou un dessin, sans inclure de mots. Cela peut inclure des formes spécifiques, des symboles ou des images. Une marque figurative Petfood-score ABCDE s’inspire de notre concept, mais elle est postérieur à notre utilisation publique, avec des contenus de cette imitation partagés uniquement sur des groupes Facebook privés.

Marque semi-figurative : Elle combine des éléments verbaux et figuratifs, par exemple un nom de marque accompagné d’un logo.

Score Petfood ou Petfood-Score ABCDE ?

Pour mettre fin à ces attaques régulières, nous avons finalement déposé la marque verbale Petfood-Score Pacta. En effet, le terme Petfood-score est trop généraliste pour faire un dépôt de marque, car on trouve cette expression sur de nombreux sites.

Déposer une marque verbale a certains avantages par rapport à une marque figurative pour plusieurs raisons :

Protection plus large : Une marque verbale offre généralement une protection plus large car elle couvre le mot lui-même, peu importe la façon dont il est présenté. Cela signifie que personne d’autre ne peut utiliser le même mot ou une expression similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, quel que soit leur design ou leur police.

Facilité de recherche : Les marques verbales sont plus faciles à rechercher dans les bases de données de l’INPI et d’autres registres de marques, ce qui permet de mieux identifier les marques potentiellement conflictuelles avant de procéder à un dépôt.

Différenciation : Les mots sont souvent plus distinctifs que les logos ou les images, surtout si le logo est assez générique. Une marque verbale distincte est plus susceptible d’être mémorable pour les consommateurs.

Adaptabilité : Une marque verbale peut être utilisée plus facilement sur différents supports et dans différents contextes sans modification, alors qu’une marque figurative peut nécessiter des adaptations en fonction de son utilisation.

Cependant, il est important de noter que le choix entre le dépôt d’une marque verbale et une marque figurative dépend des objectifs de stratégie de marque de l’entreprise et de la nature de son activité. Dans certains cas, une marque figurative peut être plus pertinente, surtout si le logo a une forte reconnaissance de marque. De plus, dans le cas idéal, une protection complète de la marque impliquerait souvent de déposer à la fois une marque verbale et une marque figurative, pour une protection maximale.

Notre stratégie avec la marque Petfood-score

Le nom « Petfood Score » pourrait être difficile à déposer en tant que marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou dans d’autres organismes de protection des marques en raison de sa nature générique. Voici quelques raisons pour lesquelles il pourrait être difficile de protéger ce nom en tant que marque distincte :

1. Caractère générique : « Petfood Score » est une combinaison de mots génériques. « Petfood » fait référence à la nourriture pour animaux de compagnie, un terme couramment utilisé pour désigner ce type de produits. « Score » est également un terme générique qui peut signifier de nombreuses choses, comme une évaluation ou une note. La combinaison de ces termes génériques crée un nom qui décrit simplement une évaluation ou une note pour les produits alimentaires pour animaux de compagnie, ce qui en fait une expression descriptive plutôt qu’une marque distinctive. Il n’était donc pas utile de déposer cette marque, et nous avons préféré déposer d’autres marques, comme Petfood-Score, Petfood-Alert, Sos Petfood.

2. Difficulté à distinguer : Les marques déposées doivent être distinctes et capables de distinguer les produits ou services qu’elles représentent de ceux d’autres entreprises. « Petfood Score » ne semble pas avoir la capacité intrinsèque de distinguer un produit ou un service spécifique des produits ou services similaires d’autres entreprises. Il n’est pas unique ou mémorable.

3. Risque de confusion : Le fait d’utiliser un nom générique pour votre marque peut entraîner un risque de confusion avec d’autres entreprises qui pourraient également utiliser des termes similaires pour décrire leurs produits ou services. Cela peut entraîner des litiges juridiques et compliquer la protection de votre marque. D’ailleurs, sur nos sites, nous parlons souvent de Score Petfood, ou de méthodes de scoring en Petfood.

4. Protection limitée : Même si vous parvenez à déposer « Petfood Score » en tant que marque, sa protection serait probablement limitée. Vous ne seriez probablement pas en mesure d’empêcher d’autres entreprises d’utiliser des termes similaires pour décrire des évaluations de produits alimentaires pour animaux de compagnie. Voilà pourquoi l’administrateur du groupe Alerte Croquettes Toxiques Facebook veut être le seul a avoir le droit de l’utiliser, ce qui n’est pas possible.

Le nom « Petfood Score » est susceptible d’être considéré comme trop générique pour être déposé en tant que marque distincte. Il est essentiel de choisir un nom de marque qui soit distinctif, mémorable et capable de représenter de manière unique vos produits ou services pour une protection efficace de la marque. Si vous avez l’intention d’utiliser ce nom, vous pourriez envisager d’autres moyens de le protéger, tels que la création d’une réputation solide autour de lui, mais la protection en tant que marque pourrait être difficile à obtenir. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour des conseils juridiques spécifiques à votre situation.